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Rendez-vous

Mentions légales et confidentialité

Cette page présente l'éditeur du site et la manière dont l'étude traite les informations que vous lui confiez en demandant un rendez-vous.

Éditeur du site

Étude de Maître Mamadou Ndiaye, notaire
Rue des Écoles, Léona, BP 197, Kaolack, Sénégal
Téléphone : 33 936 31 88 ou 33 941 68 41
E-mail : mamadounotairekl@orange.sn

Directeur de la publication : Maître Mamadou Ndiaye.

Maître Mamadou Ndiaye est notaire, officier public, membre de la Chambre des notaires du Sénégal. [À COMPLÉTER : références de nomination, NINEA le cas échéant]

Hébergement

[À COMPLÉTER : nom, adresse et site de l'hébergeur, une fois l'hébergement choisi]

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et éléments graphiques de ce site appartiennent à l'étude ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne constituent pas une consultation juridique : chaque situation doit être examinée lors d'un rendez-vous.

Protection des données personnelles

L'étude attache une importance particulière à la confidentialité, qui est au cœur de la profession notariale. Les informations que vous transmettez sont traitées conformément à la réglementation sénégalaise relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP). [À COMPLÉTER : références du texte en vigueur et numéro de déclaration ou d'autorisation auprès de la CDP]

Responsable du traitement

Étude de Maître Mamadou Ndiaye, notaire à Kaolack.

Données collectées

Lors d'une demande de rendez-vous : motif, date et heure souhaitées, nom et prénom, numéro de téléphone et, si vous l'indiquez, un message. Aucune autre donnée n'est demandée. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Finalité

Ces informations servent uniquement à traiter votre demande : vous recontacter, confirmer ou reprogrammer le rendez-vous. Elles ne sont jamais vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

Base du traitement

Votre consentement, exprimé en cochant la case prévue avant l'envoi de la demande.

Destinataires

Seuls le notaire et les collaborateurs de l'étude chargés de l'accueil ont accès à vos demandes. Les prestataires techniques qui hébergent le service et acheminent les notifications n'y accèdent que pour assurer ce service. [À COMPLÉTER : nom et pays des prestataires techniques, une fois choisis]

Durée de conservation

[À COMPLÉTER : durée de conservation des demandes de rendez-vous, par exemple quelques mois après le rendez-vous]. Au-delà, les demandes sont supprimées. Les dossiers ouverts à la suite du rendez-vous relèvent des règles de conservation propres à l'activité notariale.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les demandes sont stockées sur un espace protégé, accessible uniquement à l'étude. Aucune donnée personnelle n'apparaît dans l'adresse des pages.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à l'étude :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

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